FDD Avocat | Photos sur un compte Facebook privé : l’employeur peut s’en prévaloir pour justifier un licenciement pour faute grave !

En avril 2014, une manageuse de la société Petit Bateau avait publié sur son compte Facebook une photo de la nouvelle collection Petit Bateau printemps-été 2015 qui avait été présentée exclusivement aux commerciaux de la société.

Elle est licenciée pour faute grave le 15 mai 2014 notamment aux motifs qu’en agissant de la sorte, la salariée avait pris le risque de perturber les actions de communication de l’entreprise sur une collection future et de dévoiler la future collection à la concurrence. La lettre soulignait à cet égard que la salariée comptait dans son réseau d’amis Facebook de nombreux professionnels de la mode « été » de la distribution appartenant à des entreprises telles que Kenzo, Jacadi, H&M et Zalando.

La publication litigieuse ayant été transmise à l’employeur par une collègue de travail et amie Facebook de la salariée, cette dernière faisait valoir une violation du droit à la vie privée dans la mesure où les informations recueillies n’étaient pas accessibles à tout public mais uniquement aux personnes qu’elle avait accepté de voir rejoindre son réseau.

Cette communication par une collègue de travail a son importance car cela signifie que l’employeur n’a pas usé d’un quelconque stratagème pour obtenir cette publication et qu’aucune déloyauté ne pouvait lui être reprochée dans l’administration de la preuve.

Solution : si la Cour de cassation reconnaît une atteinte à la vie privée en l'espèce, elle douche aussitôt les espoirs de la salariée licenciée en estimant que cette production d’éléments, par l’employeur, était indispensable à l’exercice du droit à la preuve et proportionnée au but poursuivi, à savoir la défense de l’intérêt légitime de l’employeur à la confidentialité de ses affaires.

En conclusion, prenez garde à ce que vous publiez sur votre compte privé Facebook ou si l’envie est malgré tout trop forte... faites du ménage parmi vos amis Facebook !