FDD Avocat | Tenir des propos dégradants à caractère sexuel à l'égard d'une collègue de travail constitue nécessairement une faute grave

Tolérance zéro. La Chambre sociale de la Cour de cassation souhaite manifestement faire passer un message clair s'agissant des comportements sexistes et dégradants au travail, à savoir celui de l'intransigeance.

En l'espèce, l'ancienneté, le contexte de plaisanterie ou encore l'absence de passé disciplinaire n'ont pas permis au salarié, qui avait tenu le 31 décembre 2015 - devant témoins - des propos sexistes à l'égard d'une collègue de travail, d'obtenir la censure de son licenciement pour faute grave.

Précisons que les propos étaient particulièrement violents et dégradants (« tu sais que j'ai envie de te casser le cul »).

Dans un attendu de principe, la Cour de cassation énonce que le fait, pour le salarié, d'avoir tenu à l'encontre de sa collègue de travail des propos dégradants à caractère sexuel, était de nature à rendre impossible son maintien dans l'entreprise. Ce faisant, la Haute juridiction semble clairement écarter la possibilité pour le défendeur d'invoquer une quelconque circonstance atténuante.

NB pour les employeurs : dans des circonstances similaires, avant de partir un peu trop rapidement sur un licenciement pour faute grave, assurez-vous au préalable de recueillir les témoignages des salariés éventuellement présents au moment des faits. En effet, les contentieux "parole contre parole" sont toujours soumis à un aléa conséquent.