FDD Avocat | Le footing pendant un arrêt de travail peut vous coûter cher

Avis aux coureurs du dimanche.. et à ceux des autres jours de la semaine.

Comme vous le savez, la pratique d'une activité sportive est en principe interdite pendant un arrêt maladie sauf si elle a été expressément et préalablement autorisée par le médecin prescripteur.

L'autorisation préalable est ici essentielle car un oubli peut coûter cher !

Dans les faits ayant donné lieu à l'arrêt de la 2e Chambre civile du 28 mai 2020, l'assuré (qui souffrait d'une dépression sévère) tentait de se prévaloir d'une attestation établie postérieurement par le médecin généraliste prescripteur des arrêts de travail, précisant par ailleurs que l’exercice des activités sportives avait permis une quasi-absence de prise d’anxiolytiques et avait eu un effet bénéfique certain quant à l’amélioration de l’état de santé du salarié.

La Cour de cassation censure le TASS d'avoir suivi l'argumentaire du salarié et rappelle que le bénéfice des IJSS est subordonné à l’obligation pour le salarié de s’abstenir de toute activité non expressément et préalablement autorisée.

Chers sportifs, soyez donc très vigilants au moment de l'établissement de l'arrêt de travail initial par votre médecin traitant !

Civ 2e 28/05/2020 n°19-15.520