FDD Avocat | accident du travail at mp entretien dépression syndrome anxio dépressif

Le Pôle Social du Tribunal Judiciaire d'Evreux a considéré qu'il n'y avait pas d'accident du travail et a jugé cette décision inopposable à la Société.

Dans un arrêt du 21 juin 2024, la Cour d'appel de Rouen confirme la décision et juge que la décision de prise en charge est inopposable à la Société.

La motivation de la Cour d'appel est intéressante car elle dénote par rapport au courant jurisprudentiel actuel.


Pour rejeter la qualification d'accident du travail, la Cour relève que :


- plusieurs témoignages confirment que le salarié était déjà très énervé et agressif avant l'entretien


- plusieurs collègues témoignent du caractère impulsif et colérique du salarié

- le salarié a reçu un avertissement pour avoir agressé des collègues de travail avant cet entretien, avertissement jamais contesté par ce dernier

- aucun témoin n'est en mesure de dire si le salarié avait été destinataire de reproches, de propos désagréables voire de menaces lors de l'entretien


⚠️ Cette dernière précision est intéressante car elle semble marquer un retour à + de rigueur dans l'appréciation d'un accident du travail à la suite d'un entretien :

il n'y aura pas d'accident si l'employeur a usé normalement de son pouvoir de direction, d'autant moins s'il s'avère que c'est le salarié qui a adopté un comportement fautif.