FDD Avocat | accident du travail dépression altercation anxio dépressif harcèlement

Les faits : une salariée déclare avoir été victime d’un accident du travail à la suite d'une altercation avec un collègue de travail ayant nécessité l'intervention d'un autre salarié.

Le certificat médical initial établi le jour-même des faits mentionne : "Suite harcèlement moral sur son lieu de travail > syndrome anxio-dépressif"

La CPAM, la CRA ainsi que le Pôle social du Tribunal Judiciaire ont rejeté la qualification d'accident du travail.

La problématique : l'existence d'une situation de harcèlement alléguée par le salarié fait-elle nécessairement échec à la qualification d'une altercation en accident du travail ?

La CA de Bordeaux refuse de reconnaître un accident du travail aux motifs que :

• Dans son certificat médical initial, le médecin fait seulement référence à un "harcèlement" mais ne mentionne aucun fait accidentel soudain

• Les versions divergent sur les propos échangés et l'identité de la personne à l'origine de l'altercation

• Aucun témoignage ne permet de relier son syndrome anxio-dépressif à l'altercation
• Surtout, dans le cadre de l'instruction CPAM, la salariée a décrit une dégradation de ses conditions de travail depuis 2 ans ans et un sentiment d’épuisement physique et psychique qui s’est installé progressivement dans ce cadre
• Enfin, la salariée a repris son poste de travail dès le lendemain des faits.

En synthèse, la Cour rappelle ici qu'une situation ancienne de harcèlement moral alléguée par le salarié et demande d'AT ne font jamais bon ménage.

Une position qu'avait déjà adoptée la CA de Bordeaux dans un arrêt du 6 janvier 2022.