FDD Avocat | Etre très lourdingue envers une collègue de travail ne vaut pas nécessairement harcèlement sexuel

Le dirigeant d'une société qui appose une carte de visite sur le nouveau fauteuil d'une de ses salariées sur laquelle est écrit "Avec les compliments de la direction qui prend soin de votre derrière si charmant" se rend-il coupable de harcèlement sexuel ?


❌ NON ❌


Dans un arrêt du 23 novembre (n°21-18.726), la Cour de cassation a approuvé la Cour d'appel de Grenoble d'avoir débouté la salariée de sa demande de dommages-intérêts d'un montant de 30 000 € aux motifs que, si de tels propos, de nature indiscutablement sexuelle, ne sont pas admissibles, ils n'illustrent pas chez leur auteur une volonté d’obtenir des faveurs de nature sexuelle.


➡️ En absence de preuve d'une telle volonté, le harcèlement sexuel ne peut être caractérisé.


Le harcèlement moral n'a pas non plus été retenu puisqu'il s'agissait d'un acte unique.


En clair, être un gros lourdingue irrespectueux n’est pas nécessairement synonyme de harceleur.


Notons que la salariée avait démissionné de son poste en 2012. Les choses seraient sans doute différentes aujourd'hui.

En effet, si les propos de son employeur ne constitueraient pas davantage un harcèlement sexuel, ils caractériseraient sans aucun doute des agissements sexistes, définis par le Code du travail comme des actes "liés au sexe d'une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant." (création de la loi "Rebsamen" du 17 août 2015)