FDD Avocat | Syndrome anxio-dépressif & accident du travail : et ça continue encore et encore... c'est sûrement que le début.

Dans un arrêt du 7 avril 2022, la Cour d'appel de Caen a jugé que constituait un accident du travail le syndrome anxio-dépressif déclaré à la suite d'un déjeuner destiné à aborder les difficultés rencontrées dans le cadre du travail, au cours duquel le responsable hiérarchique de la salariée lui a dit sur un ton sec "C’est comme ça et un point c’est tout et puis tu baisses le son".

➡️ La Cour a relevé que le déjeuner impliquait plusieurs salariées et que 3 d'entre elles confirmaient que ce déjeuner était destiné à aborder des questions professionnelles, dont une attestait avec précision des mots prononcés par le responsable hiérarchique.

❌ A noter que la Cour a balayé l'argument de l'employeur mettant en avant le fait que la salariée se plaignait depuis plusieurs mois d'une surcharge de travail et d'un stress en résultant, ce qui l'avait même conduite à tenter de mettre fin à ses jours quyelques semaines auapravant. Une dégradation proressive de l'état de santé peu compatible avec la notion d'AT selon l'employeur.

Peu importe selon la Cour puisqu'était démontrée une brutale altération des facultés mentales de la salariée à la suite du choc émotionnel provoqué par la réflexion que lui a faite au restaurant son N+1.